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Le projet de loi PACTE a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin. Comme annoncé depuis plusieurs semaines : le projet de loi organise notamment l’ouverture de l’Epargne Salariale aux petites et moyennes entreprises, une refonte de l’Epargne Retraite, et le développement de l'Actionnariat Salarié. Avant d’être débattu au Parlement en septembre prochain, il fera l’objet d’un examen en Commission Parlementaire dès juillet.

Mesures du projet de loi PACTE concernant l'épargne salariale, l'épargne retraite et l'actionnariat salarié

Texte legislatif du projet de loi PACTE (extraction épargne salariale, épargne retraite et actionnariat salarié)

Communiqué du Ministère de l'Economie et des Finances, 21 juin 2018