Messages aux adhérents

Vœux du Président

2 janvier 2012

Chers Amis de Fondact,

En vous présentant tous mes vœux pour la nouvelle année, à vous, à votre famille et à vos entreprises, je me permets de faire un point rapide sur Fondact.

Le bilan de 2011 est, à bien des égards, satisfaisant. Après la crise qu’elle a traversée en 2009, l’association est bien repartie, ses groupes de travail fonctionnent et apportent des idées et des solutions nouvelles, ses adhérents sont plus nombreux, les pouvoirs publics nous consultent, le site de Fondact est visité. Et, dans tous ces domaines, les progrès se poursuivent.

Mais les résultats concrets de l’action de Fondact sont moins satisfaisants, hélas. Nous n’avons pas pu empêcher que les taxes sur la participation et l’intéressement ne s’alourdissent; elle sont maintenant de 8%, plus la CSG. Et nous avons vu l’une de nos idées nouvelles (permettre aux entreprises cotées qui le souhaiteraient d’établir un lien entre le versement de la participation et celui du dividende pour mieux expliquer le partage des richesses créés dans l’entreprise) être complètement dénaturée par une loi qui ajoute de la confusion au lieu d’apporter de la pédagogie.

L’année qui commence, sous le double signe de la crise économique et de l’élection présidentielle française est riche de promesses et de menaces pour les sujets qui nous réunissent. La crise va imposer des changements, l’élection peut les rendre possibles. Nous essaierons de mettre ce climat à profit pour faire comprendre aux différents candidats que la participation, l’intéressement, l’actionnariat salarié, ne sont pas des thèmes de droite ou de gauche, mais des thèmes de bon sens, bien adaptés à notre actualité. En effet, si la crise s’aggrave, la question du partage des efforts s’installe au premier rang. Et si elle s’éloigne, c’est alors la question du partage du profit qui s’impose. La gestion participative est l’une des seules réponses adaptée à notre situation, et Fondact a de nombreuses propositions pour créer un véritable effet d’entrainement dans l’entreprise avec des instruments efficaces.

Et si, comme on le pense en ce début d’année 2012, la crise s’installe, cela accentuera le sentiment d’inquiétude, qui se propage. Si l’on ne peut même plus croire que l’Etat et la protection sociale vous protégeront à cause de cette faillite rampante des finances publiques, à quoi donc s’accrocher ? A son entreprise bien sûr et à l’épargne qu’elle lui permet de constituer! La situation actuelle a tout pour nourrir et renforcer le lien entre le salarié et son entreprise, et nos outils sont destinés à cela.

Avec votre appui, et, plus encore, votre concours, Fondact s’emploiera, tout au long de 2012, à faire avancer ces idées, dans un contexte sans doute plus favorable.

En vous remerciant d’être là, avec Fondact, pour défendre ces idées utiles et belles, je vous souhaite une très bonne année et vous assure de mon dévouement.

Michel Bon, Président de Fondact.

Message du Président aux adhérents

20 avril 2011

Chers adhérents,

Parmi les convictions communes à tous les adhérents de Fondact, il y a celle que la participation n’est pas un élément du salaire, mais une façon d’associer les salariés au succès de leur entreprise et de construire une performance sur la durée. La participation dépasse le système de rétribution, elle s’inscrit dans un mode managérial et dans une culture.

Si nous partageons tous cette conviction, nous constatons aussi qu’elle est bien difficile à faire partager au moment même où elle paraît fort utile. En ce début de 2011, la concurrence internationale impose, même aux entreprises qui profitent le plus de la reprise économique, une politique salariale prudente, qui n’obère pas un avenir encore incertain. Et pourtant les salariés ont subi les effets de la crise, comme les actionnaires. Dès lors, alors que les cours de bourse rebondissent et que les dividendes remontent, la question du partage du profit revient avec force. Mais, alors même que la participation paraît un excellent moyen d’aborder cette question, comment montrer clairement aux salariés ce lien étroit entre participation et bénéfice, alors qu’il y a tant de différences au sein d’une entreprise, et d’une entreprise à l’autre, et que toutes les complications de la formule de calcul dissimulent ce lien?

A travers Fondact, les entreprises défendent depuis des années le point de vue que la participation, l’intéressement et plus encore l’actionnariat des salariés sont de bonnes réponses à cette double question du partage du profit et de la motivation des salariés.

C’est pourquoi, dans un souci d’apporter des idées nouvelles pour des entreprises à la recherche d’innovations sociales, Fondact a fait la proposition de créer un lien entre l’évolution de la participation et celle des dividendes. Par sa radicale simplicité, ce lien apporterait une réponse à ces deux questions et permettrait un affichage harmonieux. Bien sur, les difficultés de mise en œuvre d’une telle réforme sont nombreuses. C’est pourquoi cette proposition est assortie d’une triple condition :

  • la réserver aux entreprises cotées, les seules dont le dividende soit dicté par le marché;
  • laisser à des accords d’entreprise le soin d’en régler l’application, seule façon de coller aux réalités et d’éviter que la loi ne prolifère;
  • faire de cette façon de calculer la participation une simple faculté et non une obligation : l’expérimentation peut convaincre, pas l’obligation.

Il y a environ un mois, Xavier Bertrand, le ministre du travail, fit une déclaration donnant à penser qu’il souhaitait explorer cette proposition. Aussitôt, et alors même qu’il n’y avait aucun texte sur la table, se fit entendre le chœur habituel de tous ceux qui jugent que tout va mal mais qu’il faut surtout ne rien changer, ne rien essayer. Dans mon message aux adhérents de Fondact et dans mes contacts, je prenais soin de mettre l’accent sur nos trois conditions de mise en œuvre pour lancer une telle initiative.

Depuis les choses ont évolué. Ce qui semble intéresser avant tout le Gouvernement n’est pas de réformer la participation, mais d’améliorer le pouvoir d’achat. Cette ambition n’est pas qu’électorale : ce serait un moyen de stimuler la croissance. Mais cette idée, disons-le nettement, n’a rien à voir ni avec la participation, ni avec l’intéressement, et encore moins avec les dividendes.

Réaffirmons-le à nouveau pour éviter aux Pouvoirs Publics de s’égarer dans de fausses pistes, la participation n’est pas un élément du salaire. Si l’on veut augmenter le pouvoir d’achat, il y a bien d’autres moyens de le faire, qui ont fait leurs preuves : réduction ponctuelle d’impôt, prestation sociale exceptionnelle, prime exceptionnelle, etc. Utiliser la participation pour distribuer du pouvoir d’achat et stimuler la consommation serait à la fois injuste (trois salariés sur quatre n’en bénéficieraient pas) et inefficace (pour l’essentiel la participation est épargnée, et non pas consommée). Au delà, cela rajouterait une couche de complexité dans un dispositif qui en a déjà beaucoup trop. Alors que l’on peine à faire comprendre le lien entre la participation que touche le salarié et le bénéfice de l’entreprise, voir la participation augmenter temporairement sur injonction du Gouvernement et en l’absence de tout lien avec le résultat ne faciliterait sûrement pas cette compréhension.

Attendons maintenant de connaître précisément les projets gouvernementaux pour adopter et exprimer la position de Fondact. Il m’a pourtant semblé utile de faire ce point d’étape dans l’agitation actuelle.

Oui, Fondact souhaite développer la participation. Oui, la simplification de ses mécanismes est une des façons d’y parvenir. Mais, ne discréditons pas l’esprit de la participation en la transformant en un outil de pouvoir d’achat.

Michel Bon, Président de Fondact

Le Président de Fondact s'exprime dans le débat sur l'initiative gouvernementale touchant au partage des profits

6 avril 2011

Chers adhérents,

Comme vous l’avez sans doute vu dans la presse, M. Xavier Bertrand, Ministre du Travail, a indiqué qu’il mettait à l’étude la possibilité de faire évoluer le montant de la participation de manière parallèle à celui des dividendes.
Même si nous souhaiterions un peu plus de stabilité législative des dispositifs d’intéressement, de participation et d’actionnariat salarié, c’est cependant une bonne nouvelle, puisque cette idée avait été émise dans le rapport du groupe de travail de Fondact sur la simplification de nos dispositifs qui s’est réuni en 2010, et qu’elle fait maintenant partie, après son adoption par notre Conseil, des propositions de l’association.
Dans cette affaire l’ambition doit être avant tout pédagogique :

  • faire comprendre aux salariés, par ce lien très simple à saisir, que la participation n’est pas de l’argent qui tombe du ciel, mais bien une part du profit que, grâce à leur travail, leur entreprise a pu dégager ;
  • dépassionner le débat sur le partage du profit, au moment où la presse établit un faux parallélisme entre des hausses de salaire bridées par la concurrence et des progressions de dividendes souvent spectaculaires en montrant que la participation, qui dépend des résultats tout comme les dividendes, augmente au même rythme qu’eux.

Nous sommes déjà en contact avec le Cabinet du Ministre et les services en charge au Ministère pour que leurs propositions soient d’une mise en œuvre simple pour les entreprises :

  • ce nouveau mode de calcul serait une faculté, non une obligation;
  • les modalités techniques d’application devraient faire la plus large place aux accords d’entreprise;
  • ce projet ne devrait s’appliquer qu’aux seules entreprises cotées. En effet seules les sociétés cotées ont une politique de distribution qui est décidée de l’extérieur, par le marché (en général un ratio de distribution voisin des usages du secteur, sauf cas particulier). Pour celles qui ne sont pas cotées, la distribution des dividendes est souvent davantage dictée par des considérations patrimoniales, familiales ou d’opportunité. On pourrait cependant imaginer que ces dernières puissent recourir à ce nouveau mode de calcul par accord d’entreprise.

Nous serons, à Fondact, en étroit contact avec vous tout au long de ce débat qui va s’ouvrir, pour bien représenter vos points de vue et tenter de les faire prévaloir. Merci.

Michel Bon, Président de Fondact

Vœux du Président

4 janvier 2011

Chers Amis de Fondact,

Permettez-moi, tout en souhaitant qu’elle vous soit aussi douce que possible, de contempler avec vous cette année 2011 qui s’ouvre. Que risque-t-on d’y trouver, quelles occasions peut-elle offrir?

Avec la reprise économique, même molle, les profits des entreprises vont s’améliorer. Face à cela, la compétition mondiale continuera à peser sur les augmentations de salaires. Mais en même temps le retour à la croissance risque d’alimenter une hausse des prix des matières premières qui fera grimper le coût des besoins les plus quotidiens : les transports et le chauffage, le pain et la viande. La nécessité de maîtriser les politiques salariales sera donc d’autant plus mal ressentie. Hausse franche des profits, blues sur les rémunérations : tous les ingrédients de la réouverture du débat sur le partage des profits sont en germe dans ce début d’année 2011.

C’est l’occasion pour Fondact de rappeler, mieux, de convaincre, qu’il existe des outils qui permettent de partager dans la durée et l’équité les efforts conjugués des salariés et des actionnaires. Orientons le débat qui va venir sur le partage du profit vers les propositions que vous avez formulées avec Fondact.

Malheureusement cette reprise ne sera pas assez forte pour permettre aux finances publiques de faire face aux rudes défis qui se sont accumulés sur elles. Nous devons nous attendre à plus d’impôts, de taxes et de cotisations obligatoires. Il faut donc vraiment craindre que, comme ces trois dernières années, on s’attaque à ce qui reste d’exonérations de charges sociales des sommes distribuées au titre de l’intéressement et de la participation. Il peut sembler absurde de vouloir réduire l’attrait des formules que nous défendons précisément au moment où la sortie de crise les rend encore plus utiles. A nous tous de rendre cette contradiction évidente pour le législateur comme pour l’opinion.

Enfin, le retour des investissements dans les entreprises et l’alourdissement des dettes publiques vont faire peser de lourdes contraintes sur l’épargne longue. Saisissons cette occasion pour rappeler que l’épargne salariée est la source principale d’une épargne populaire, durable et orientée vers les entreprises et la croissance.

Avec votre appui et, plus encore, votre concours, tous ceux qui apportent leur contribution à Fondact seront mobilisés pour accomplir cette année des avancées qui répondent à vos préoccupations.

En vous remerciant d’être là avec nous pour défendre une belle idée, je vous souhaite une très bonne année et vous assure de mon dévouement.

Michel Bon, Président de Fondact

Message du Président aux adhérents

30 novembre 2010

Chers adhérents,

Votre association a vécu une rentrée active. A la mi-septembre, le Gouvernement annonçait son intention de relever le forfait social, une taxe instituée en 2009 qui frappe les sommes distribuées au titre de l’intéressement et de la participation, pour en porter le taux de 4% à 6%...

Simultanément, le débat sur les retraites faisait naitre l’idée d’orienter obligatoirement les plans d’épargne entreprise vers une sorte de retraite par capitalisation.

Fondact est intervenu aussitôt pour tenter d’infléchir ces projets. Sur le sujet des retraites (voir notre prise de position du 26 juillet 2010 sur votre site www.fondact.org dans la rubrique "[nodepicker==node/237==Positions%20de%20Fondact==Positions%20de%20Fondact]"), nous avons obtenu satisfaction, même si une disposition de la loi sur les retraites du 27 octobre oriente par défaut vers un PERCO la moitié des sommes versées au titre de la participation et non encaissée immédiatement. Ce n’est pas que Fondact soit opposée à l’épargne retraite, bien au contraire. C’est plutôt parce que nous sommes favorables à l’épargne salariale, d’une part, et à la liberté pour le salarié d’orienter son épargne comme il l’entend, en achetant un logement par exemple, ou en capitalisant pour sa retraite. Et comme par ailleurs nous voudrions rendre nos dispositifs plus clairs et plus simples, de ce point de vue, chaque obligation supplémentaire nous éloigne de l’objectif.

Sur le forfait social, nous n’avons pas eu gain de cause sur notre proposition, si ce n’est l’engagement du Gouvernement d’ouvrir un dialogue sur la question de la différenciation du taux du forfait social selon que la somme est versée ou épargnée. Plusieurs facteurs expliquent l’absence de résultat de notre action. Nous sommes partis trop tard, car nous avons perdu presqu’un mois à expliquer qu’il ne fallait pas du tout augmenter le taux de la taxe, avant de réorienter notre argumentation, à l’occasion de notre conseil d’administration du 13 octobre, vers la différenciation des taux. La posture « touche pas à ma niche » n’était pas adaptée à l’air du temps… Nous avons eu, aussi, du mal à convaincre, y compris dans notre propre camp, que détaxer complètement ce qui était épargné et taxer le reste à 10% rapporterait autant à l’Etat que 6% sur l’ensemble. Je joins également à ce message notre argumentaire principal sur ce point. Même si chacun peut comprendre que taxer 100 à 6% rapporte autant que taxer les 60% versés directement à 10% et exonérer les 40% épargnés, c’est ce chiffre de 40% épargnés qui faisait débat. En effet, en 2007, dernières données officielles disponibles, c’est 56% qui étaient épargnés et non 40%. Mais, depuis, la crise a sans doute créé un attrait supplémentaire pour l’encaissement immédiat, et surtout il est devenu possible d’encaisser directement sa participation, ce qui ne l’était pas avant. Il suffirait qu’un salarié sur trois utilise cette nouvelle possibilité pour que l’on revienne des 56% épargnés à 40%. Et l’historique de l’intéressement, qu’il est possible depuis toujours d’encaisser directement, montre que ce n’est pas un salarié sur trois qui préfère le versement immédiat, mais plus de quatre sur cinq !

Nous n’avons cependant pas perdu notre temps. A travers les nombreux contacts noués, les arguments répétés, les notes remises, nous avons préparé le terrain de l’action permanente que nous maintiendrons sur ce thème. Nous avons aussi, grâce à la tribune libre que huit grands patrons ont cosignée avec moi dans Le Figaro, pu alerter l’opinion et rendre un peu à Fondact de son ancienne notoriété.

Pendant ce temps, nous avons poursuivi nos activités. Le Comité stratégique a achevé la mise au point des orientations stratégiques de Fondact, que le Conseil a approuvé (voir la rubrique "[nodepicker==node/236==Orientation%20strat%C3%A9gique==Orientation%20strat%C3%A9gique]" ). Et nous avons maintenant Xavier de Yturbe comme délégué général, qui va nous permettre d’amplifier notre présence et notre action !

Michel Bon, Président de Fondact

« Une année pour avancer » : message de début d'année du Président

6 janvier 2010

Deux mille neuf n’a pas été une grande année pour les thèses qui unissent les adhérents de Fondact. Le débat qui s’est engagé au printemps sur le partage du profit, pourtant prometteur, s’est malheureusement vite enlisé dans une confrontation polémique entre les bonus des banquiers et le pouvoir d’achat des plus pauvres, et n’a conduit finalement nulle part. A l’automne, la fiscalité sur les versements des entreprises, qui avait été instaurée en 2008 a été doublée, dans une indifférence quasi générale. En même temps, et ce n’est peut-être pas simple coïncidence, Fondact traversait une crise de gouvernance qui se traduisit par le départ de son délégué général et l’arrivée d’une nouvelle équipe.

Tournons donc sans trop de regret cette page et regardons les promesses de 2010. La plus importante, bien sûr, est celle de la reprise économique. La question est d’abord celle de sa rapidité et de sa vigueur. Mais c’est aussi celle des leçons que nous saurons – ou non – tirer de cette crise.

La spéculation financière qui en fut le déclencheur fut largement alimentée par des exigences de rentabilité excessives. Comment en effet maintenir un rendement de 15% des capitaux propres sans prendre des risques toujours plus grands qui un jour génèrent la crise ? Si l’accès aux fonds propres devenait moins couteux, peut-être éloignerions-nous le retour de la crise financière. La gestion participative est la meilleure des formules pour renforcer les fonds propres des entreprises.

De même aurait-on peut-être moins pointé du doigt comme fauteur de crise les salaires démesurés de certains si le partage du profit était plus clair et semblait plus équitable. Là aussi les formules de participation et d’intéressement apportent une réponse appropriée.

Pour apporter une contribution afin que notre pays sorte de la crise plus fort, Fondact doit aborder 2010 avec la volonté déterminée de relancer fortement les mécanismes de la gestion participative.

Nous nous y sommes préparés, en demandant à trois groupes de travailler sur une relance de l’intéressement et de la participation, et aussi par la refonte de notre gouvernance. Dès le début de cette année, en s’appuyant sur les recommandations de ces groupes, Fondact fera des propositions concrètes pour étendre la gestion participative aux PME, d’une part, et pour rendre intéressement et participation plus compréhensibles par tous, d’autre part. Puis, dans le courant de l’année, en réponse aux demandes des adhérents, nous élargirons nos travaux vers l’extension de l’intéressement à tous ceux qui n’y ont pas accès, vers la relance de l’actionnariat salarié et pourquoi pas , vers un accompagnement des initiatives gouvernementales notamment dans le domaine de la retraite.

Comme l’a montré 2009, le cours des choses n’est pas favorable au développement de la gestion participative. Pour l’inverser, votre association travaille. Elle ne pourra réussir qu’avec le soutien actif de tous ses membres, et de ceux qui la rejoindront. Avec vous, grâce à vous, faisons de 2010 un grand cru de la gestion participative!

En attentant tous mes vœux pour une excellente année à tous.

Michel Bon, Président de Fondact