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06/01/2017
Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est revalorisé au 1er ...
20/12/2016
  L’Assemblée Nationale a adopté vendredi 16 décembre 2016, en seconde lecture, le...
PEE et fusion
17/11/2016
Les dispositions du Code du travail sur les conséquences de la modification des structures juridiques d’...
28/03/2016
Le grand retour des actions gratuites ? Oui, mais quelles méthodes de valorisation au regard du droit et de...
08/03/2016
Consulter l'instruction interministérielle n°DGT/RT3/DSS/DGTRESOR/2016/45 du 18 février 2016...
10/12/2015
Consulter le décret n°2015-1606 du 7 décembre 2015 portant application des dispositions de la...
Crédit d'impôt
13/11/2015
On pouvait légitimement craindre qu’après la décision « Sclumberger »...
19/05/2015
L’article 34 du projet de loi Macron modifie profondément le régime juridique, fiscal et social des...
17/04/2014
A consulter sans modération, l'interview de Michel Bon, grand connaisseur du monde de l'entreprise...
25/03/2014
L’incertitude qui a régné au cours des trois dernières années dans le calcul de la r...
10/03/2014
Les négociations engagées entre les partenaires sociaux sur le Pacte de Responsabilité ont donn...
Source : http://www.toutsurlaretraite.com
23/09/2013
49% des retraités ont vu leurs revenus baisser davantage qu'ils ne s'y attendaient, d'après...
01/07/2013
Jusqu'à 20.000 euros peuvent être débloqués, en une seule fois, au titre de la...
03/06/2013
Fondact se montre critique à l'égard du déblocage de l'intéressement et de la...
Tout sur les placements
29/05/2013
La loi sur le déblocage de l'épargne salariale, de 20 000 euros, en franchise d'impôt sur...
Tout sur les placements
23/04/2013
Dans un rescrit fiscal daté du 13 avril 2010, la Direction de la Législation Fiscale (DLF) avait d...
Source : Gérard Kesztenbaum et Olivia Rault-Dubois Avocats (cabinet Fidal)
01/02/2013
Les litiges relatifs au calcul de la réserve spéciale de participation. Une publication récente du...
Source : Les Echos
16/02/2012
L'Assemblée nationale a approuvé la taxe sur les transactions financières, en exonérant...
Source : Fidal
06/02/2012
Vous pouvez consulter l’analyse de Gérard Kesztenbaum et Olivia Rault-Dubois (Avocats associés -...