Covid-19 et mesures d'urgence : intéressement, participation, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - Mars/Avril 2020

02/04/2020 - Sources : Gouvernement
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La loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid19 publiée au Journal Officiel le 24 mars 2020 contient de nombreuses mesures, visant notamment à permettre aux entreprises de faire face aux conséquences économiques qu'entraîne actuellement l'épidémie du coronavirus.

Consulter le document

Ordonnance 2020-322 du 25 mars 2020 portant sur le versement de l'intéressement et la participation

Ordonnance 2020-385 du 1er avril 2020 pourant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Instruction n°DSS/5B/2020/59 du 16 avril 2020 relative aux conditions d'exonération des primes exceptionnelles prévues par l'ordonnance 2020-385 du 1er avril 2020

 

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