Trois voeux pour 2016

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Michel Bon - Président de Fondact

Faire des vœux, c’est souvent croire au Père Noël. Lorsqu’il y a un an je formulais ceux de Fondact, je souhaitais que s’interrompe enfin la pente fiscale et réglementaire qui, depuis des années, tirait vers le bas les mécanismes de partage des résultats entre salariés et actionnaires. Eh bien, en 2015, le Père Noël (en l’occurrence Emmanuel Macron) nous a entendus. Oh, bien sur, nous n’avons pas trouvé dans nos souliers toutes les demandes de notre liste de Noël. Mais, clairement, participation, intéressement et actionnariat salarié sont mieux pris en compte ; on ne descend plus la pente, on la remonte.

Comme les enfants sages, nous disons donc : merci ! Mais comme les enfants qui disent merci, nous ne parvenons pas tout à fait à dissimuler que nous en aurions voulu davantage. Aussi, puisque 2015 nous a montré que le père Noël existe, et que, sûrement, il est déjà au travail pour 2016, adressons lui tout de suite une petite liste.

Pour commencer, une demande au Père Noël « Dialogue Social ». Celui-là, même s’il paraît parfois un peu fatigué et toujours un peu lent, est pourtant capable de faire des merveilles. Et il connaît à fond la vie des entreprises, c’est là qu’il habite. Il sait donc que chacune est différente, et qu’elle aimerait bien qu’on lui laisse faire son travail de dialogue social sans être tout le temps sur son dos pour lui dire comment.

Notre premier vœu est donc celui-ci : laissons au dialogue social le soin d’établir le système de partage des profits de son choix, le mieux adapté aux besoins de chaque entreprise, que ce soit de l’intéressement, de la participation, de l’actionnariat ou autre chose encore. L’Etat s’effacera devant le résultat du dialogue social, ne posant qu’une seule règle : le mécanisme issu du dialogue social ne peut jamais rapporter moins que la participation légale.

Ensuite un souhait adressé au Père Noël « Patronat ». Il en a l’habitude, tout le monde compte sur lui. Il vient d’obtenir que le Père Noël « Etat » allège un peu, au fil des ans, les charges qu’il ne cessait de lui imposer. Parmi les très nombreux impôts qui, en effet pèsent sur l’entreprise, il en est un qui est plus absurde que tous les autres, c’est le forfait social qui ampute l’intéressement et la participation. Il frappe en effet seulement les entreprises viables, celles qui font des profits, et, parmi elles, il vise exclusivement celles qui ont eu l’idée plutôt sympathique d’associer leurs salariés à leur succès. Les études économiques montrent que ces entreprises là sont plus dynamiques que les autres, créent plus d’emplois, paient mieux leurs salariés. Et ce sont elles, et seulement elles qui doivent payer ce forfait social. Aucun chef d’entreprise ne peut se satisfaire d’un impôt qui ne frappe que les meilleures entreprises.

Notre second vœu, le voici : mettre en tête de liste des allègements de charges sociales, la suppression du forfait social. Il en couterait un peu plus d’un milliard, soit 2 à 3% des allègements envisagés. Ce n’est pas demander la lune.

Enfin une requête auprès du Père Noël « Etat ». Ce Père Noël là est si généreux, il a tellement couvert tout le monde (enfin, presque) de cadeaux, qu’il a créé des habitudes qui l’ont presque ruiné. Il n’a donc plus grand chose à distribuer et grinche quand il reçoit nos lettres de Noël. Depuis peu, il s’est pourtant réconcilié avec le Père Noël « Patronat », chacun comprenant qu’il avait besoin de l’autre. Mais, dans l’attelage de rennes de celui-ci, il a son favori, c’est le renne PME. Sans doute parce qu’il peut voir chez lui les ravages de l’embonpoint. Très bien, car il se trouve que c’est justement dans ces petites entreprises que le salarié peut voir le plus facilement le lien qui s’établit entre son travail et le succès de l’entreprise. Les PME devraient donc être la terre d’élection du partage des profits. C’est malheureusement exactement le contraire : elles en sont le désert.

Notre troisième vœu, le voici : proposer aux PME un système ultra simple de partage des profits, adapté à leurs particularités. Ce système existe, il a même été adopté à l’unanimité par la commission chargée par l’Etat de ces questions, le Copiesas.

Voilà, cher Père Noël. Bien sûr, si vous trouvez que ce n’est pas assez, nous avons bien d’autres idées. Mais si nous n’avions que ces trois là, alors, vraiment, 2016 serait une très bonne année.

 

Janvier 2016