Rapport du 11 juin 2019

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La loi PACTE promulguée le 23 mai 2019, donne une priorité au développement de l’épargne salariale dans les petites et moyennes entreprises en adoptant plusieurs mesures, fiscales et sociales, qui leurs sont très favorables. L’objectif fixé par le Gouvernement est de porter de 11 à 30% à l’horizon 2020, le nombre d’entreprises de moins de 50 salariés disposant d’un accord de partage de la valeur.

Pour faire face à cet ambitieux défi, Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances ont confié à deux ambassadeurs, Thibault Lanxade et François Perret, une triple mission en proposant 1) de simplifier et encourager la mise en place des dispositifs, 2) de mieux faire connaitre l’intéressement et la participation aux entreprises, 3) de mieux accompagner les entreprises dans la mise en place des accords.

Au nombre de 24, ces propositions ont été officiellement remises et commentées le 11 juin, à l’occasion d’une conférence tenue à Bercy en présence de Bruno Le Maire.

Fondact se félicite que certaines de ces propositions soient en ligne avec les recommandations émanant de groupes de travail pilotés par l’Association. Il en va ainsi de la mise en place d’accord d’intéressement par décision unilatérale de l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés, d’attribuer un caractère supplétif à la formule légale de calcul de la participation en donnant le choix aux partenaires sociaux de définir leur propre calcul, de créer un plan d’épargne préparatoire à la cession/reprise d’entreprise, de distinguer les entreprises engagées dans les dispositifs de partage de la valeur les plus ambitieux et pérennes.

L’intégralité du rapport remis le 11 juin dernier est consultable en cliquant ici