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L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le 9 octobre 2018, le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (dit « PACTE »), qui entend notamment renforcer l’attractivité de l’épargne salariale, en particulier pour les PME. Lors de l’examen du texte, les députés ont complété les mesures relatives à l’épargne salariale par de nouvelles dispositions, dont certaines concerneront directement les entreprises et les salariés.

Consulter la synthèse des nouvelles dispositions

Communiqué du Ministère de l'Economie et des Finances, 9 octobre 2018

Le Gouvernement accélère la baisse du forfait social : un amendement déposé au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2019) a été adopté en première lecture et devrait permettre une entrée en vigueur de ces dispositions au 1er janvier 2019.

Amendement adopté le 25 octobre 2018