L’association des entreprises convaincues des vertus du partage de la création de valeur avec leurs salariés

En savoir plus

Projet de Loi Partage de la valeur

Examen par le Sénat à partir du 16 octobre 2023 du projet de la Loi « Partage de la Valeur » déjà adopté par les députés le 29 juin 2023. Ce texte est la transcription de l’ANI du 10 février dernier.

Fondact publiera dans les prochains jours ses suggestions tant que sur le contenu que sur les dispositions de simplification des régimes administratif social et fiscal.

Actualités

Evénements

Vous êtes une PME, une ETI, un cabinet de conseil ou une grande entreprise ? Rejoignez-nous !

Adhérer
adherer-image