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Examen par le Sénat à partir du 16 octobre 2023 du projet de la Loi « Partage de la Valeur » déjà adopté par les députés le 29 juin 2023. Ce texte est la transcription de l’ANI du 10 février dernier.
Fondact publiera dans les prochains jours ses suggestions tant que sur le contenu que sur les dispositions de simplification des régimes administratif social et fiscal.

Sa présidente Marie-Anne Barba- Layani les a présentées la semaine dernière.

Dans son numéro du lundi 19 juin 2023, Option Finance consacre quatre pages au partage de la valeur.

Dans le prolongement d’un Accord National Interprofessionnel signé en février, une loi sera discutée au Parlement courant juillet. L’objectif est clairement une diffusion élargie des dispositifs d’Epargne salariale et d’actionnariat dans les PME qui en sont souvent dépourvues.

L’article d’Ivan Best, qui a interviewé Benoît de Ruffray ainsi que deux Administratrices et une adhérente de Fondact, rend compte de nos positions.

L’ensemble des organisations patronales ainsi que quatre des principales organisations de salariés ont donné leur accord sur le projet de texte  du 10 février 2023 témoignant ainsi de leur capacité à conclure sur le partage de la valeur après cinq mois de négociation.

BSmart a reçu Catherine Leroy, Directrice du Métier Epargne Salariale et Retraite, Administratrice de Fondact, et Benjamin Pedrini d’Epsor sur les dispositifs de partage de la valeur et l’accompagnement des entreprises et notamment des PME dans leur mise en place.