La réforme en marche ?

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Daniel Gée Délégué Général de Fondact

Les négociations engagées entre les partenaires sociaux sur le Pacte de Responsabilité ont donné lieu à un relevé de conclusions diffusé le 5 mars dernier. Il porte sur l’emploi, le dialogue social et le suivi/évaluation des engagements.

La participation et l’intéressement, qui permettent d’associer les salariés aux résultats et à la performance de leur entreprise, ont tout naturellement trouvé leur place dans la discussion. Au-delà de leur impact financier, ces mécanismes contribuent en effet à favoriser le dialogue social, puisqu’ils sont négociés au sein de chaque entreprise qui les met en œuvre.

Il est proposé, avant l’été 2014, « d’ouvrir une délibération avec les pouvoirs publics sur le développement de ces mécanismes, notamment par une fiscalité incitative ».

Cette nouvelle étape devrait conduire le gouvernement à mener jusqu’à son terme l’engagement, annoncé depuis plusieurs mois, d’une réforme pour élargir, simplifier et pérenniser les systèmes de participation, d’intéressement et d’actionnariat des salariés.

Convaincue des vertus des mécanismes de partage des profits et de la valeur, Fondact va s’employer à nourrir les débats, et tous ses adhérents seront associés à cette démarche.