Documentation

Depuis son instauration, et avec plus de vigueur encore après que le taux en ait été porté à 20%, FONDACT milite pour l’abrogation du forfait social, qui ne touche que les entreprises les plus participatives.

Cette taxe a en effet considérablement freiné la progression de l’épargne salariale, et son apport aux finances publiques est très inférieur à ce que fait apparaitre le simple calcul arithmétique.

Une étape semble franchie dans le cadre de la loi PACTE, avec la suppression annoncée de la totalité du forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés, et sur l’intéressement pour celles employant jusqu’à 250 salariés.

Sollicité à nouveau par votre Association, le Ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire apporte, dans le courrier joint une réponse argumentée à notre demande.

Consulter l’instruction interministérielle n°DGT/RT3/DSS/DGTRESOR/2016/45 du 18 février 2016 relative à la loi n°2015 du 6 août 2015 et aux décrets n°2015-1526 du 25 novembre 2015 et n°2015-1606 du 7 décembre 2015 portant sur l’intéressement, la participation, et les plans d’épargne salariale.